RICHARD -Maître RIOU-JACQUESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 décembre 2015 par

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur des sociétés [F] CEDRIK et [V] [G], RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Cédric

décision attaquée en date du 03 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 22/00135 Arrêt rendu ce VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

Cédric I..., domicilié [...], 12°/ M. J... K..., domicilié [...], 13°/ Mme L... M..., domiciliée [...], 14°/ Mme Evelyne N..., domiciliée [...], 15°/ Mme Valérie O..., domiciliée [...], 6°/ M.

décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00298 Arrêt rendu ce DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

ADHAP SERVICES CENTRE D'AIDE ADOMICILE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric

ONET SERVICES Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

[I] de Janvier à juillet 2020 Pièce 18: décision CA Riom du 13-09-2022 N°20-00266 Pièce 19: décision CA Riom du 13-09-2022 N0 20-00258 Pièce 20: PV Assemblée Générale Dydaps du 01-01-2021 incomplet

[Adresse 26] [Localité 22] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Cédric

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Françoise RIGOT

4] Ayant tous trois pour avocat Maître Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué à l'audience par Maître Marie-José GONZALES RIOS