X... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre 1 300 euros d'indemnité d'article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun ; - 117 : « Robin A...,

La SARL YR MOREAU est intervenue dans le cadre de la réalisation des lots menuiseries extérieures bois et menuiseries intérieures bois et parquets.

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline

14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. M...

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, MM.

Yves X... et de Me Célice, avocat de la commune d'Auzeville-Tolosane, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, M. Guéry, M. de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER,

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Claude X... devant la cour d'assises du département de la Drôme pour y répondre de viols qu'il aurait commis sur la personne de Céline

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société d'exploitation du Royal Monceau, de la SCP de Nervo

l'expiration de la période d'observation de : D ( '1 [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Mademoiselle Céline

), - la SAS CISN PROMOTION, le 1er août 2025 (remise à personne morale), - la SARL ARENA CARRELAGE, le 12 août 2025 (dépôt à étude), - la SAS CLIMAT ET CONFORT MOREAU, le 5 août 2025 (remise à personne

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Attaché de justice : Madame [S] [L] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Royal Monceau, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

[X] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Charlotte MOREAU) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.