FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

, les observations de Me CELICE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

mettre en examen les personnes contre lesquelles il a décerné un mandat de comparution, d'amener ou d'arrêt ; que l'article 122 du code de procédure pénale énonce que le juge d'instruction peut, selon

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

et de l'Assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic Belisle X... immobilier, agence Pelletier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT Me Claire PELTIER

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Brigitte PELTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par :

La SASU Cellnex France ne remet pas en cause la résiliation du bail et ses conséquences mais fait valoir que son éviction ne peut, tant que le nouveau site d'installation des antennes et autres équipements

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CELICE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via-Assurances Iard, dont le siège est 20, rue Pelletier à Paris (9e), en cassation d'un

27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en ses qualités d'associé de la SCI Les Philippines, de la SCI Résidence Célina

être tenue responsable d'une erreur de conception ancienne ; que l'humidité étant constante et patente, il s'agit d'un vice apparent qui ne peut lui être reproché ; que le débat entre la société CELIO

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la S.C.I. "LE MAYA" et de Me Ancel, avocat de Mlle Michelle Y..., - les conclusions de M. E.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER