2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme, dont le siège est 11-13, cours Valmy, 92800

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F] [W], et les conclusions de M.

2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline

François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société HMD, 3 / de la société Esys Montenay, dont le siège social est quartier Valmy, Espace ...

Juridiques - Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substitué par Me Célia

de la société ASTEN [Adresse 8] [Localité 19] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline

13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Avril 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/15132 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. E... et O... W... et les conclusions de M.

D A, représenté par Me Vallat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de mme [G] [Y] épouse [E] et de M. [F] [E], et les conclusions de M.

L'identifiant n'est pas en cause ici, la Fondation TOUR DU VALAT ne s'étant pas trompée de numéro de compte. Ce moyen de défense est donc inopérant.

PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6N Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. E... J..., et les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [O], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [B], et les conclusions de M.