X..., la société Delta Ingénierie et la société Thermal ceramics en remboursement de la somme de 313 988 euros par le syndicat, et subsidiairement par la société Thermal ceramics ; Sur le premier moyen

1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

[D] à la société Cérélia s'assimile en une démission, - condamné la société Cérélia à payer à M.

qu'après mise en place, fin août 1982, de la colonne destinée à supporter le séchoir, la CADHP a fait vérifier la solidité de l'ouvrage par l'APAVE et n'a pas pu utiliser l'installation pour la récolte céréalière

2025019846 PC : 2025/1072 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS France Céramic

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 20 octobre et 21 novembre 2022 sous le n° 2103768, l'association d'organisations de producteurs Cerafel, (ci-après dénommée le Cerafel)

Jean, Jacques X..., demeurant Derdanno à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société CERAFEL, sise

d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de l'ASSOCIATION CERAFEL

du 28 novembre 2012 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

S'agissant du fabricant THERMAL CERAMICS Le Tribunal a consacré la responsabilité, sur le fondement de l'article 1382 du code civil de THERMAL CERAMICS pour n'avoir pas alerté le couvreur des modalités

confiance pour non-remise par la société SGS, sa partenaire commerciale dans l'activité de réservation de capacités de stockage de céréales, de la part lui revenant au titre des contrats conclus avec des céréaliers

B..., représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

cassation d'un jugement n° 575/95 rendu le 2 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole dite SICA céréalière de Haute-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceramic materials PLC UCM, dont le siège

François D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Brest, au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (greffe permanent de Paimpol), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

de l'homme et des libertés fondamentales, et devait en conséquence être écarté du litige et d'avoir, en conséquence, débouté l'association Comité Economique Régional Fruits et Légumes de Bretagne (CERAFEL