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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 3
678172296d34da2cbdcd9be2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ANASTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fd
15 mars 2013
15 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Ange Y... ... 97438 STE MARIE Appelante, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90718
5 avril 2013
5 avril 2013
mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90727
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b3
21 juin 2013
21 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Vincent Y... ... 78440 GARGENVILLE Appelant, comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cynthia Y... ... ... 56110 GOURIN Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
11 octobre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 1er juillet 2013, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Arrêt N du 24 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 24 Octobre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE
Source officielleChambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469788.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Bagest se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 octobre 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce jugement et remis à sa charge l'imposition en cause. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90719
5 avril 2013
5 avril 2013
B..., qui a fait appel de la décision du juge aux affaires familiales, remet en cause le principe du placement de sa fille chez sa mère et souhaite prendre en charge sa fille.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et les avocats en leur plaidoirie.
Source officielle1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
28 novembre 2013
SARL LUYNES IMMOBILIER C/ [Z] [R] [F], [H] [G] DIVORCEE [R] [P] [C] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Antoine SCANDOLERA Me Edouard BAFFERT
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733f
6 avril 2023
6 avril 2023
EOS FRANCE C/ [X] [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071a
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, la société Fuego, représentée par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906312 du 9 mars 2021 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
Y...ne remet pas en cause le principe du placement des enfants et il lui en sera donné acte.
Source officiellePage 5 sur 51