RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame

Toutefois, par un arrêté du 12 septembre 2022, le maire de la commune de Tourcelles-Chaumont a rapporté l'arrêté du 21 juin 2022.

AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Minute 25/00024 Copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Poulet, Odent, avocat de la société AP Chaumont et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Chaumont ; Considérant ce qui suit : 1.

B A, demeurant 23 rue Bouchardon à Chaumont (52) est désigné en qualité d'expert.

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2209844 le 7 juillet 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 494,72

Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 16 mars 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 629,12 euros

Par une requête, enregistrée sous le n° 2203883 le 16 mars 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 778,99 euros

A... a été recruté comme infirmier par le centre hospitalier de Chaumont à partir du 1er mars 2003, et a été mis à disposition du groupement de coopération sanitaire pôle Santé Sud Haut-Marnais à compter

E, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Menuiserie Chautant, à M.

contrats de travail subsistent, des obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de cette modification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des bourgognes de marque (SCBM Chauvenet

, siége ant [Adresse 4] à 52000 CHAUMONT, pour voir celui-ci statuer en ce sens : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1787 et 1792 du code civil, Vu les pièces produites et la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFL N° : 2 Assignation du : 05 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé