de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE REMBRANDT, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDERESSES

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI (SEIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Décision déférée

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de Me Bertrand, avocat de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme W..., de Me Bertrand, avocat de la société Manoir des Ifs, après débats en l'audience publique

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la région Haute-Normandie, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de