Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François, Christian et Luc X... et Thierry Y..., usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain

social) en date du 05 septembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY, 2°) LE PRÉFET de l'ESSONNE, représenté par Me Me Moustapha Ndiaye du cabinet Mathieu

D A C, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre

Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZY JUGEMENT DU 10 Avril 2026 [T] [W] épouse [K], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER

Lors de son pointage le lendemain, il a indiqué que le consul n'était pas présent et qu'il était nécessaire d'avoir un rendez-vous.

Enfin l'administration justifie des démarches entreprises en vue de permettre l'exécution de cette mesure (demande d'identification et de délivrance de laissez-passer auprès du consul algérien et demande

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU

BRIEZ-PROCUREUR, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

2008, vous avez répondu par lettre recommandée non datée en inversant totalement les rôles et en m'accusant de (selon votre courrier) «monter une cabale contre vous parce que deux d'entre eux monsieur Mathieu

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

- N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RZ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu

N° SIRET : 409 072 642 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Rachad KOBEISSI

24/01596 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° 19/00217) L'AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

X se disant [R] [F] [X], par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Avril 2026 à 18h11 ; VU les avis d'audience délivrés le 03/04/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de