Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Le Comte, demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit les consorts Y..., à savoir : 1°/ de Mme Yvette Y..

Michel X..., demeurant à La Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 322 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société

S. 59501 48000 MENDE représentée par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Simon LAMBERT (SCP COSTE), avocat au

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Julien, Henri, Marcel X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet

Henri Y..., demeurant 70230 Thieffrans, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1er chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne Marie X..., demeurant ..., 2°/

Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSI RE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA

sa demande le 25 octobre 1990 par le tribunal administratif de Besançon en tant que celui-ci a sursis à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Franche-Comté

Henry ZU... et son épouse née Odile YG..., demeurant tous deux ... (Meurthe-et-Moselle), 56°) M.

Henri Y..., que celui-ci n'étant pas dans la cause, aucune explication n'a été fournie quant aux circonstances dans lesquelles ces personnes ont figuré dans ce fichier, que M.

En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Adhésifs insonorisants modernes (SAIM), société anonyme, dont le siège social est à Cosne-sur-Loire

Henri X..., demeurant ..., appartement 109, à Toulouse (Haute-Garonne), 28) l'Union syndicale du commerce de la distribution et des services CGT, place Saint-Sernin, à Toulouse (Haute-Garonne), en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la commune de Trouillas (66300), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou

Henri X..., demeurant à Roubaix (Nord), résidence Saint-Exupéry, rue Henri Dunant, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de l'ASSEDIC

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

Henri Y..., ayant demeuré ...Université, 75017 Paris, décédé le 19 juillet 1996, son épouse Mme Y..., venant à ses droits, en qualité d'unique héritière, 2°/ Mme Danielle Z... épouse Y..., demeurant