Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Blanzy, 24 / de M. Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M.

interprétation et omission de statuer formée par : 1°/ Monsieur Jacques, Antoine, Paul Y..., demeurant à Fréjus-les-Roches-Rouges, Parc de l'Esterel à Fréjus (Var), 2°/ Madame Alice, Berthe, Andrée

André, Maurice Y..., 2 / Mme X..., Camille Z... épouse Y..., demeurant ensemble 167, Grand'Rue, 59138 Pont-sur-Sambre, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 février 1999 par le juge de l'expropriation

André et Mme X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hector, André D., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens

Camille K..., 2°/ Mme K..., son épouse, demeurant ensemble ...

Camille, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jean-Baptiste, - XX... Jeannine, - XY... Jeanine, - XZ... Marie-Claire, - XA...

C / SA CAMIF HABITAT CENTRE CAMIF HABITAT Y...

Maurice XM..., Robert XY..., André XZ..., Camille XZ..., àMlle Marie-Thérèse Q..., à Mme veuve Jean YB..., à M. Lucien YG..., à Mme Auguste YA..., à MM. Louis YI..., Ernest H..., E...

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JAPA 3 rue de la ferronnerie 75001 PARIS défaillante - assignée à personne habilitée Société GOOD LUCK CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête.

Andrée, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale mineurs) au profit de Monsieur le Directeur de la DAT, domicilié à Lille (Nord) Cité Administrative

Versailles (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Yvonne Y..., demeurant à Saint-Gratien (Val-d'Oise), ..., 2°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de Monsieur André

Camille Bernard, conseiller, M.

d'inscription au répertoire général N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBUJ Décision déférée ordonnance rendue le 02 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Sandrine ANDRÉ

SARL LES ONDINES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 524 522 539 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Camille

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04661 du 18/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE

rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme [H] [F] épouse [Z] et de [U] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Camille

Jean Y..., demeurant ..., La Cressonnière à Saint André (La Réunion) ; M.