AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[P] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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DORÉMIEUX, Camille
09/04/2026
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DORE, Manon, Camille, Suzanne
07/08/2025
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Pauline DORE, DORE, Pauline, Camille, PAULINE DORE
21/02/2023
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Dressing doré, SWIATKIEWIEZ, Camille, Manon
16/05/2021
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CAMILLE, L'Escargot Doré
Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 Euros
03/11/2010
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f59066fd7c90fc26fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle