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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a72e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
Source officiellecr
61372643cd58014677424339
10 novembre 2004
10 novembre 2004
que la cour d'appel était composée de "Mme Mabrut, faisant fonction de présidente, désignée par ordonnance de M. le premier président en date du 13 décembre 2002" ; "alors que toute accusation en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
ses représentants légaux ayant son siège social 30 avenue d'Albigny 74000 ANNECY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 493 690 366 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
ses représentants légaux ayant son siège social 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentées par Me Matthieu
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE74 AFFAIRE : [G] [X] [F] [W] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d268e5a8ebce7154837e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 01 Février 1968 à LA ROCHELLE (70120) 1 rue Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
3 avril 2002
Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0bee
19 décembre 1989
19 décembre 1989
TOPA (retraité), demeurant à Mataiea PK 49,5, côté montagne (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987, par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Madame Ahutiare
Source officielleService des référés
68dec3c86af9fd1f8094db8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 25/54849 N° Portalis 352J-W-B7J-C75LE N° : 14 Assignation du : 10 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Camille
Source officielleETRANGERS
6965fc82cdc6046d471d0f5b
10 janvier 2026
10 janvier 2026
le 16 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître assisté de Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e3aecdc6046d47648084
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CLXZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024032036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00430
7 février 2018
7 février 2018
Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Loïc CW, demeurant ... ; Mlle Camille BS, demeurant ... ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Mathilde
Source officiellePage 5 sur 21