LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère

cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille COLONNA, conseillère

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

REFERENS substitué par Maître Camille DELALANDE avocat du barreau de TOURS D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 21 SEPTEMBRE 2016, il leur a été indiqué

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention de la CAFFIL : La recevabilité de l'intervention de la CAFFIL n'est pas remise en cause par la commune appelante.

Jacques Lannoye et que celui-ci a remboursé à Francine et Michel Vermeire après la mort de Camiel Vermeire.

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente,

DEMANDEURS Madame [L] [V] née le 30 Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

cour, INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B... commercial de la sas Sofame ; que les clients Camif et Manutan lui ont été attribués, au départ de M.

Mustapha X... a été embauché le 5 septembre 2008 par la sarl Cami, dont le gérant était M.

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.