grise du véhicule de celui-ci sous le nom de Mazel ainsi que la carte nationale d'identité de celui-ci alors que ledit Mazel ne s'est jamais plaint de vol de cette carte d'identité nationale" et que "

2013 par la société Carras, M.

X... et en avoir fait usage pour acheter au magasin de fourrures tenu par Safarikas une veste en peau d'une valeur de 4 200 francs ; que Safarikas, qui n'ignorait pas l'origine frauduleuse de la carte

Y... et Z... de la société SGN une carte de libre accès au site du grand chantier de La Hague, qui ne constituait pas un local de son entreprise, carte qu'elle n'était pas habilitée à délivrer elle-même

dont le siège est ..., 3 / de la société Laur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

N... avait utilisé cette carte au profit de la société Formatick pour effectuer des paiements du 18 au 29 septembre 2006, représentant un montant de 1 432 000 F CFP en faveur de la société Formatick et

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour acceptation de paiements au moyen de cartes de paiement contrefaites en état de récidive, l'a

« que le titulaire d'un permis de chasser validé ne peut prétendre obtenir la carte d'adhérent en qualité de propriétaire non chasseur ; qu'en ordonnant la délivrance d'une carte d'adhérent en qualité

(l'allocataire) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, ainsi que l'attribution de la carte d'invalidité et de la carte priorité pour personne handicapée, lui

. ; que par acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société

. ; que par acte du 6 janvier 2003, les acquéreurs ont saisi le tribunal pour demander la délivrance de l'original de la carte grise qui leur avait été remise en photocopie ; qu'en réplique, la société

total 132 045 euros, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en fixant le montant de l'indemnité d'expropriation à la somme de 554 euros le mètre carré

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Carrare PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Carrare fait grief à l'arrêt attaqué

La société Capa promotion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

grises des véhicules des salariés qui distribuaient les dépliants publicitaires entre le 1er juillet 1992 et le 31 décembre 1994" et ne versant aux débats que les cartes grises des véhicules "des salariés

A la suite de plusieurs lettres de mise en demeure sollicitant du salarié la communication d'un nouveau numéro de carte professionnelle, la précédente arrivant à échéance, l'employeur a suspendu le 6 juin

social et en l'empêchant ainsi de percevoir certaines prestations alors qu'il n'était pas contesté que la caisse avait procédé avec un retard de près de trois années à la délivrance à l'intéressé de sa carte

d'identité et une dernière page avec le verso de cette carte ; qu'en énonçant, pour rejeter cette pièce, que "la signature apposée ne peut être vérifiée faute de pièce de comparaison notamment faute de

attaqué a déclaré Salim X... coupable d'avoir les 7 et 8 février 1996 en Seine-Maritime en qualité d'auteur ou de coauteur par l'emploi de manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'utilisation de 3 cartes

manque de base légale ; "en ce que la Cour a condamné Benhamou à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour expliquer les anomalies relatives à l'utilisation de sa carte