Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Françoise CARRACHA

par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur des parcelles cadastrées AN n°334 et 337, situées 49 rue de la Caranque

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Catherine LEFORT, conseillère, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller

dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers ", " Citronniers ", " Cananga

X..., sans doute directif et cassant dans sa façon d'exercer l'autorité dans une structure initialement conçue comme familiale et dont il n'avait sans doute pas assumé tout l'essor industriel en quelques

soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) SCI Cananga

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA

CONAN et Mme X... d'avoir, les premiers, édifié une construction et, la seconde, une clôture mettant obstacle à leur droit de passage sur leurs parcelles situées sur le territoire de la commune de CARANTEC

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la demande du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN - CARAILLAS

DBVB-V-B7I-BMLRY [X] [D] [P] [S], [U], [B] [G] C/ [H] [C] épouse [Y] [E] [C] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me [Localité 16] CHERFILS Me [X] CARANTA

formé à l'encontre d'un jugement rendu en dernier ressort en raison du montant de la demande, alors, selon le moyen, que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère

SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S. [1] Représentant : Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

André CARANTA, demeurant La Vicairie (83310) Grimaud, pour M.

: L'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Mme Françoise CARRACHA

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA

département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société SODEGIS SAEML, dont le siège est 6, place de la Principauté d'Andorre, ZAC Roche Carangue

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2