CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 058 résultats pour « Carniel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

, constituent un préjudice dont le degré de certitude est suffisant et, dès lors, susceptible d'évaluation ; qu'il ressort d'une attestation produite aux débats que l'évolution normale de la carrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00185

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

I... en garde à vue par cancellation de certains de ses passages, alors : « 1°/ que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux subséquents dont il constitue le support matériel et formel nécessaire ; qu

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd28

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

la verbalisation, est erroné, dès lors que certaines précisions ont été omises volontairement ou involontairement par les agents, qui n'ont pas recopié textuellement les remarques contenues dans ce carnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00700

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[S] de production du carnet métrologique, que la demande était nouvelle en appel, quand il résulte es conclusions déposées devant les premiers juges que cette exception avait été formée devant eux et ne

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c62

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

de dactylographe, pour devenir guichetier-vendeur ; que faisant valoir que son ancienneté devait courir à compter de son embauche comme auxiliaire, imposant à l'employeur une reconstitution de sa carrière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300831

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

(la société) à défricher une superficie de 241 000 m² sur les parcelles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées dans la commune de [Localité 10], lieudit « [Localité 8] », à exploiter une carrière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300521

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Carrière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300618

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cette entreprise a sous-traité une partie des travaux à la société Établissements Jean Carcelles (la société Carcelles), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1eb

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

de paie de vendanges soit un pour 1988 et un pour 1989 se présentant sous forme de carnets à souches en liasses auto-copiantes, qu'il y a lieu de constater premièrement qu'aucun d'eux n'est paraphé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1761

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOVIS CARNI,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00041

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par arrêt du 19 mai 2009, la chambre de l'instruction a annulé un certain nombre de procès-verbaux relatifs à une perquisition menée le 9 juin 2008 et cancellé des actes qui en étaient la conséquence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725a0cd5801467741f52f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

CT2 restauration collective " (décision du colonel Y...en date du 6 octobre 1993) ; dès lors, qu'il n'apparaît pas que les séquelles de l'accident aient eu un effet négatif sur le déroulement de la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00651

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

ont repris l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre de son préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a06

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

compter de 1971 par la société EDF-GDF ; qu'il a exercé divers mandats syndicaux ou représentatifs à compter de 1981 ; que s'estimant victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402240

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

son activité le 1er juillet suivant, alors qu'il était âgé de 63 ans et demi et totalisait 150 trimestres d'assurance; qu'il a sollicité de son employeur le versement de la gratification de fin de carrière

Source officielle

Page 5 sur 253

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS CARNIEL SONAPLAST

SIREN 775572829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Christophe HYVERNAT - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Sophie GAILLARD-DEBIESSE - Notaires

SIREN 828991430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CARNIEL

SIREN 417965134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ETS CARNIEL SONAPLAST

SIREN 775572829TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Anasta Aura, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à

17/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS CARNIEL SONAPLAST

SIREN 775572829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Modification de l'administration.

04/05/2026

Voir →