Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumon's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lagardère

terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

, la société Lafarge bétons, la société Lafarge ciments, la société Denis Ameil, M.

Encarnacion veuve YH..., demeurant à Solenzara (Corse) immeuble l'Oriental ; 8°) Madame CARON J... épouse XT..., demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 9°) Monsieur F...

Carlo A..., domicilié ...

LABORDE Section Industrie [J] [X] C/ S.A.S.

Martine MONTAGNON, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R153 INTIMÉE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Gautier GISSEROT, de la SELARL LAFARGE

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

primeur, et les petites carottes, jusqu'au 31 décembre 2024 ; / 3° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot

FSD 33 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Nasbinals, représentée par Me Carrel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en l'espèce, Monsieur Claude X... prétend, dans sa déclaration adressée à la MACIF, que, le 24 décembre 2010 à Lagord

ANCIENNEMENT [10]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729 INTIMÉE : Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.