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819 résultats pour « Caroline BRIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6438f203a942a604f5e93293

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [L] [T] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5799ecdc6046d477320c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de BRIVE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a89

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

KIRO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gilbert PIAT de la SELARL @MARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8a3ea43407b9fbbd2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c32774cdc6046d47d4da1c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PITCHER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SEARL PITCHER AVOCAT,, [Adresse 2] C / DEFENDERESSE Société de droit étranger VUELING AIRLINES, S.A.,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e7bc25a97f0381f5705

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

14/11278 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2014 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 13/18477 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

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CA

2ème Chambre

62848fe6498a54057d102db8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il a fait l'acquisition, le 1er août 2016 moyennant le prix de 2 867,35 euros TTC, de deux brise-soleil orientables (BSO) fabriqués par la SA Marchal pour équiper son habitation, à savoir : -un store

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier du 20 décembre 2023 Madame [H] et Madame [O] rappelaient à Madame [Q] que les brises-vue ne sont pas acceptés dans le règlement du lotissement et lui proposaient de supprimer le brise-vue

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cécile MERCIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] [

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02325_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAFFRAY, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN, Greffier Juge unique de dépôt du 23 Janvier 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre 1

686c40c8dd7001754d625ec6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Caroline GESRET, greffier ; DEMANDEUR MONSIEUR LE PREFET DE LA CORREZE

Source officielle
TJ

Chambre 1

686c40c9dd7001754d625eec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, assistée de Caroline GESRET, greffier ; DEMANDEUR MONSIEUR LE PREFET DE LA CORREZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

30 novembre 2022 Appelante et demanderesse à l'incident : Commune DE BRAY SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8646cdc6046d477fdf2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf01fecdc6046d47eb5f2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres

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CA

Rétention Administrative

6438f203a942a604f5e93291

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Léonaise comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle