Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme F C A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE ERASTEEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

2014 APPELANT : [D] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CAROLINE

FRANCE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Caroline HEUSELE, substituant Me GRAAF Caroline avocats

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

Représentée et assistée sur l'audience par Me Judith BENGUIGUI   , avocat au barreau de PARIS, toque : C2254 Madame Joséphine Mary, A..., Veuve X... G... née le [...]           

vestiaire 110 - partie demanderesse - ET Madame [I] [U] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 17] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

BORGHINO 10/04/1970 SAN SALVATORE MONFERRATO (AL) 39 Mauro BORRELLI 15/03/1979 ZOLA PREDOSA (BO) 40 Giovanni BORSCI 20/01/1960 MONTEPARANO (TA) 41 Luigi BRAMATO 04/02/1964 MIGGIANO (LE) 42 Carmelo BUCCA

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

étoiles; qu'il est indiqué qu'il est situé dans un parc de deux hectares, à 150 mètres d'une plage de sable fin, que les chambres sont équipées d'un téléphone direct, d'un sèche-cheveux et qu'un café maure

Again, as regards Article 12 (art. 12), whether a person has the right to marry depends not on the existence in the individual case of such a partner or a wish to marry, but on whether or not he or she

2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F16/00248 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Caroline Favre de thierrens à Me Alexia Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [V] [B] [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Caroline

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 février 2022 et le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal :

C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel