AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches: Attendu que, par acte du 28 juin 1995, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu que M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement du 30 mai 2005 auquel il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, des moyens et prétentions des parties et de la procédure de première instance, le Tribunal

espagnol qui édite le magazine HOLA publié en langue espagnole, est appelante d'un jugement rendu le 09 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nanterre lequel statuant sur l'action engagée par Caroline

" et " Franziska " en " Caroline " et " France ", et subsidiairement en ce qui concerne les prénoms, d'annuler le refus de modification de " Carolin " en " Caroline ", ainsi que la décision de rejet de

- =- =- =- =- =- =- =- =- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENDIONS DES PARTIES : Mme Caroline X... et M. Thierry Z... se sont mariés le 23 Septembre 2000 à Ambilly, Mme Caroline X... et M.

C/ Mme Caroline Y...

-X..., Madame Caroline X... et Madame geneviève Y... ; DISONS n'y avoir lieu de statuer sur les dépens.

branches ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu, ensuite, que, contrairement aux énonciations du moyen, Mmes Jocelyne et Caroline X... et M.

le document portant la même date conclu entre elle et la société Carolco n'était qu'une simple lettre d'intention a assigné la société Aries et M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...

instance ainsi qu'en appel, - condamner l'Association Culturelle et Touristique de Développement par le Tourisme (ACT-DTOUR) aux entiers dépens de première instance et d'appel.

ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE CONTRADICTOIRE N° de rôle : N° RG 23/00954

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 1re, 6 juillet 2011, pourvoi n° 10-22.826), que M.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02612 Jugement (No 09/01436) rendu le 17 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/CG APPELANTE Madame Caroline

Gérard Y... se déclare étranger à la capture, à la détention, au transport et à la naturalisation de la poule tétras-lyre ; qu'il produit des attestations tendant à établir qu'il n'utilise qu'une carabine

(la société) a été constituée le 14 avril 1994, Michel X..., nommé gérant, et Mme Caroline Y...étant, respectivement, titulaires de 60 % et de 40 % des parts représentant le capital social ; que Michel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2013), rendu sur renvoi