AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Laure CAPINERO
Source officiellePage 5 sur 7
EL CARPINTERO SAS
04/01/2024
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EL CARPINTERO
19/12/2021
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TROPICAL NAILS BY GENESIS, RAMIREZ FERRERA, Genesis, GARCIA-CARPINTERO
04/04/2021
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OS TRES BELHETES VELHOTES, DA SILVA CARPINTERO, Maria
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/05/2011
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OS TRES VELHOTES, DA SILVA CARPINTERO, Maria, Palmira
02/05/2011
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3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Catroux, - et les conclusions de Me Carpintero, substituant Me Désert, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2024, a été produite pour M. et Mme B.
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