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136 résultats pour « Carpintero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680b1dae2c124f4fd8d672dc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Laure CAPINERO

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

EL CARPINTERO SAS

SIREN 982694309Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/01/2024

Voir →

Créations

EL CARPINTERO

SIREN 908038110Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/12/2021

Voir →

Créations

TROPICAL NAILS BY GENESIS, RAMIREZ FERRERA, Genesis, GARCIA-CARPINTERO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

04/04/2021

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Procédures collectives

OS TRES BELHETES VELHOTES, DA SILVA CARPINTERO, Maria

SIREN 483617148TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/05/2011

Voir →

Radiations

OS TRES VELHOTES, DA SILVA CARPINTERO, Maria, Palmira

SIREN 483617148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

02/05/2011

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Catroux, - et les conclusions de Me Carpintero, substituant Me Désert, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2024, a été produite pour M. et Mme B.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur RC professionnelle et RCD de la société MARCHIANO ARCHITECTURE) représentée par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La NJMH ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ARCHITECTES FG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES- MAF [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Philippe RULLIER Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 8 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la Sarl MIDI Architecture et la société CTE Construction, représentées par Me Capinero, demandent au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301307_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, les sociétés LLA Architectes et Associés et BE2L, représentées par Me Capinero, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98607

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[AV] [B] Représenté par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961cee77b974bfa651a6

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SA SOGIMA C/ [Z] [S] SARL SUDELECT SAS GARCIA INGENIERIE SAS TANGRAM ARCHITECTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me FAYOLLE Me BOULAN Me CAPINERO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société ARTEC 64, représentée par Me Capinero : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a0046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REALISATIONS MAITRISE D’OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400813_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, la SAS A F Architecture et associés et la société Lamoureux et Ricciotti Ingenierie, représentées par Me Capinero, déclarent ne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b113cdc6046d4772d7c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EUROMAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann LE MAREC Me Alain DE ANGELIS Me Joseph MAGNAN Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d030a6049b944fc377fe

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE LAGOPEDE C/ [Y] [R] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Isabelle Me LAGELLE Anaïs Me CAPINERO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104306_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société BE2L et la société LLA Architectes associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, représentées par Me Capinero, concluent au

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04cf

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Laure CAPINERO

Source officielle