sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Roquebrune-Cap-Martin du 19 septembre 1988 lui délivrant un permis de construire en vue de réaliser un ensemble immobilier sur un terrain sis lotissement Casagrande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Casagrande, représentant M. D..., assisté de M.

B A, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 31

JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A épouse C, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

B A, représenté par Me Casagrande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409588 du 22 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté

A B, représenté par Me Casagrande, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C B, représenté par Me Casagrande, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

B..., représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

B..., représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un

C D, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

C..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre séjour, l’a obligé à quitter

F..., représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition le 26 Mai 2026 , Par Maud CASAGRANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

F B, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023, par lequel le préfet de police a décidé

A..., représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet compétent, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’instruire sa demande

A..., représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Casagrande, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.