juin 2000 un contrat de location par la première société à la seconde de bandes passantes et le 20 juin 2000 un contrat de fourniture d'accès à internet ; que, le 15 mai 2002, la société Téléglobe Canada

sur les fraudes aux technologies de l'information - SEFTI - que des conclusions de l'expert judiciaire - D 357 - que : - la société MBP, par l'intermédiaire de la société Steific, avait importé au Canada

Jean Z... était l'employeur de Mme Y...", aux motifs inopérants qu'il habitait au Canada, qu'elle ne recevait de directives que de Mme Z... et non de son fils, et que les versements mensuels de 5 000 francs

scientifiques ou techniques comme Océanes, Apnéa magazine, Historia, ainsi que par de nombreuses revues dites de "Terroir", telles Massif Central, Pays de Normandie, Pays de Bretagne, ou encore Terre Catalane

I... et le père d'une jeune cavalière avait eu lieu dans l'enceinte du centre équestre et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Créations Camilla, dont le siège est ... (10ème

(la CCI de Cavallo), venant aux droits de la Compagnie des îles de Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la Codil) a vendu à la société civile immobilière Guglielmo 2000 (la SCI Guglielmo) les parcelles

commission rogatoire internationale (la pièce 23 produite par son avocat "Business licence" sans référence du nom du titulaire, ne permet pas de démontrer qu'il aurait eu une activité commerciale au Canada

d'examiner les autres motifs du licenciement invoqués par l'employeur dans ses conclusions, à savoir un rappel à l'ordre à la suite d'une réclamation de la poste et un avertissement pour attitude cavalière

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique

violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à payer les frais de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

reste tenu de formuler des offres de reclassement précises et personnalisées hors du territoire national ; qu'en se bornant à constater que le salarié avait accepté une mobilité aux Etats-Unis, au Canada

Catalina, épouse X..., - Z...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 2019), l'association OSEF France-Canada, présidée par Mme I..., épouse Y...

Villien, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société P et J Cavanna, les conclusions de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération des boulangers et boulangers-pâtissiers du Cantal

François X..., demeurant à Chanteperdrix, Reilhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit de l'Est, créancier de la société Catalans

effectuées sur le fonctionnement de l'association font apparaître : que, chaque année, le conseil d'administration de l'ARAC fixe les tarifs des journées de remplacement facturées aux agriculteurs du Cantal