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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'aliéner concernant la parcelle cadastrée section ZR n° 85, classée en zone 1AU et une partie des parcelles non contigües cadastrées sections ZR n° 3 et 5 classées en zone UC, situées au lieu-dit " Catelineaux
Source officielleJLD
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 10 Juillet 2024 Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e69
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Président du Tribunal de Grande Instance accueillait la demande et ordonnait une expertise confiée aux professeurs Billette de Villemar 26 avenue du docteur Arnold Y... à Paris et le professeur Gérars Cathelineau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6c
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Président du Tribunal de Grande Instance accueillait la demande et ordonnait une expertise confiée aux professeurs Billette de Villemar 26 avenue du docteur Arnold Y... à Paris et le professeur Gérars Cathelineau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jouanin, représentant la société Laboratoire du Catalan et Mme E, - et les observations de Me Cathelineau
Source officielleJLD
668447ac8bcff606d9c5d104
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
de BORDEAUX INTIMÉE : GAEC DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Bernard CATHELINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f47
22 mai 2000
22 mai 2000
CHOLET du 22 Juin 1998 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Guy X... 9 rue Cathelineau 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2016700_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Cathelineau, représentant la société ABCV Music. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B et de Me Cathelineau, de la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jouanin, représentant la société Laboratoire du Catalan, - et les observations de Me Cathelineau
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028466330
20 décembre 2013
20 décembre 2013
-AA...AR..., AN...C..., AM...P..., à Mmes BE...AS..., AT...néeAG..., Jeanne-MarieU..., JacquelineX..., CatherineAY..., Ginette Levy, Marie-AngeK..., Jean-Pierre Fricourt, à M. et Mme B...
Source officielle18e Chambre
61629f7035a5d4e0c2ddc9b8
7 mars 2013
7 mars 2013
BIO LITTORAL VENANT AUX DROITS DE LA SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON-CATHELINAUD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204111_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
suffire pour caractériser un management toxique ou dangereux ; * il n'est absolument pas établi que les situations de mal-être rapportées soient imputables à Mme D ; - les observations de Me Cathelineau
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
G, et de Me Cathelineau, représentant le centre national de la recherche scientifique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON-CATHELINAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f23017918aa
9 mars 2016
9 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : E0177 INTIMES Madame [W] [P], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Véronique TERRIER DE CATHELINEAU
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier-Bourdeau Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations de Me Bajn, substituant Me Mokhtar, pour Mme D.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c5617
6 mars 2012
6 mars 2012
RG n° 08/00475 APPELANTE SAS GROUPE CIRCET [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON-CATHELINAUD
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier- Bourdeau Lecuyer, pour le CNRS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 6