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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Conti et Loric/Italie
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD001752705
16 novembre 2017
Spatafora, son ancien coagent, M. N. Lettieri, et son coagent, M me P. Accardo. 3. Le 28 juin 2007, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000247108
3 septembre 2015
Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
REFERES 2ème Section
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
Défaillante [O], SASU dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au
CHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
Ayant son siège social 30 Avenue du Général Leclerc 38200 Vienne représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Maître Stéphane Lapalut, avocat au barreau de Lyon
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007
{ height:41.4pt } .s11A26D70 { height:43.35pt } .s358E56C { height:6.1pt } .s41DE51CE { height:126.6pt } .s4EF26575 { height:38.65pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38700/07 Caterina
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005280099
28 février 2002
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Caterina Zuotto (« la requérante »), avait saisi
ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005281299
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Rita Maria Lavorgna et Caterina Iorio (« les requérantes
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC001382611
18 juin 2015
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002365811
19 novembre 2015
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD007050801
5 octobre 2006
Giulio Medici, M me Francesca Medici et M me Caterina Maria Strati (« les requérants »), ont saisi la Cour le 30 septembre 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003719905
Spatafora, son ancien coagent M. N. Lettieri, et son coagent M me P. Accardo. 3. Le 29 mai 2007, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD002192515
10 janvier 2019
Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son ancien coagent, M me P. Accardo, et par son coagent, M me M.G. Civinini. 3.
ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004650899
21 novembre 2000
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Caterina Teofili (« la requérante »), avait saisi la Commission
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003080106
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD002612804
9 février 2017
Spatafora, son ancien coagent M. N. Lettieri, et son coagent M me P. Accardo. 3. Le 24 mars 2006, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92063
17 février 2015
PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SNC CENTRALE D'ACHATS ZANNIER ZI du Clos Marquet 42400 ST CHAMOND non comparante-représentée par Maître LE FUR LE CLAIR de la SELARL CORNET
Chambre 1-1
6970f15dcdc6046d4720abbc
20 janvier 2026
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624d6bed30a8f5617382fd
10 mars 2014
COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE SARL [Adresse 4] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me
6253cddcbd3db21cbdd94c10
12 novembre 2020
Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 16 décembre 2014 numéro 2014/051228 Ayant pour avocat postulant Me Catherine VALSADIA, membre de la SELARL A.V.H.A, avocat au