CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « Catherine CORGNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Conti et Loric/Italie

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD001752705

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Spatafora, son ancien coagent, M. N. Lettieri, et son coagent, M me   P. Accardo. 3.     Le 28 juin 2007, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000247108

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante [O], SASU dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62590c632d8c815f84f1b5fc

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ayant son siège social 30 Avenue du Général Leclerc 38200 Vienne représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Maître Stéphane Lapalut, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

{ height:41.4pt } .s11A26D70 { height:43.35pt } .s358E56C { height:6.1pt } .s41DE51CE { height:126.6pt } .s4EF26575 { height:38.65pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38700/07 Caterina

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005280099

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Caterina Zuotto («   la requérante   »), avait saisi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005281299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Rita Maria Lavorgna et Caterina Iorio («   les requérantes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC001382611

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002365811

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD007050801

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Giulio Medici, M me Francesca Medici et M me   Caterina Maria Strati («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 30   septembre 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003719905

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Spatafora, son ancien coagent M.   N.   Lettieri, et son coagent M me   P. Accardo. 3.     Le 29 mai 2007, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD002192515

Admin. suprême

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien coagent, M me P. Accardo, et par son coagent, M me   M.G. Civinini. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004650899

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Caterina Teofili (« la requérante »), avait saisi la Commission

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003080106

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Spatafora, son ancien coagent M. N. Lettieri, et son coagent M me   P. Accardo. 3.     Le 29 mai 2007, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD002612804

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

Spatafora, son ancien coagent M. N. Lettieri, et son coagent M me   P. Accardo. 3.     Le 24 mars 2006, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SNC CENTRALE D'ACHATS ZANNIER ZI du Clos Marquet 42400 ST CHAMOND non comparante-représentée par Maître LE FUR LE CLAIR de la SELARL CORNET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f15dcdc6046d4720abbc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE SARL [Adresse 4] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c10

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 16 décembre 2014 numéro 2014/051228 Ayant pour avocat postulant Me Catherine VALSADIA, membre de la SELARL A.V.H.A, avocat au

Source officielle