Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Catherine C/ S.A. FIXATOR. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 07 Mars 2000.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Portalis DBVH-V-B7H-IXJZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 12 mai 2022 RG :21/00205 S.A.S. [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me GUILLEMIN

Guilain Z..., entreprise "Espace Fenêtre", ...

Portalis DBVH-V-B7H-IZGA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 mars 2023 RG :22/00436 S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me GUILLEMIN

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Saudubray, avocat au barreau de Paris, toque : P0501 INTIMÉE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Guilain

née le 11 Décembre 1944 à SOUSSE (Tunisie) ... 30000 NIMES représentée par Maître Stéphane GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mademoiselle Colette Y...

Sur la méthode Le premier juge a retenu comme méthode d'évaluation de l'indemnité d'expropriation la méthode des experts judiciaires, Messieurs Guillermain et Demanche.

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL KERVERSAU AVOCAT Avocats à la cour [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine

17 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 25-009862 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOP4 NOUS, Caroline GUILLEMAIN

SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :21/00692 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.S. [6] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me GUILLEMIN

DBVH-V-B7I-JGDL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :21/00016 Société SAS [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me GUILLEMIN

A... demeurant ... - 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN

adresse ou siège : 40 rue Prémartine-72017 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Philippe LOYER, avocat au Barreau du MANS Maître Catherine

SCP DENIS VALENSI VETERINAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

No 05/00288 AFFAIRE : Société SEDA C/ Catherine X...

DBVH-V-B7H-I363 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2022 RG :21/00654 Société SAS [6] C/ CPAM DU [Localité 4] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me GUILLEMIN

Portalis DBVH-V-B7I-JG2T POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 24 avril 2024 RG :20/00687 Société [14] C/ [11] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me GUILLEMIN

née le 15 Janvier 1951 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON