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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa61
29 septembre 2010
29 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
au barreau d'ANGERS-No du dossier 09 172 A COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b60
8 octobre 2013
8 octobre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Le médecin du travail a subordonné la reprise du travail aux restrictions suivantes : - pas de port de charges supérieures ou égales à 7 kg, - pas de geste répétitif.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec4
22 septembre 2010
22 septembre 2010
PINEL lors du prononcé ; DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2010 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 20 887 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : société BOUYGUES ENERGIES et SERVICES venant aux droits de la Société ETDE Rue Charles
Source officielle5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
edf 2013 2015 : 24 834,75 euros, * charges eau 2013 à 2015 : 351,78 euros, * charges edf 2016 : 6 719,07 euros, * charge eau 2016 : 776,16 euros, * charges edf 2017 : 5 032,07 euros, * charges eau
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752f
4 avril 2024
4 avril 2024
Je me prépare mon pilulier le dimanche. Tous les matins, elles me prennent la tension et la saturation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X... de l'ensemble de ses demandes, dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et condamné la sas Mecachrome France aux dépens. Cette décision a été notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
monsieur X..., muni (e) d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b71
1 octobre 2013
1 octobre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne Dufau, conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0b
14 janvier 2014
14 janvier 2014
PINEL, greffier.
Source officielle5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
29 avril 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
PINEL ARRÊT : du 08 Octobre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c42bcdc6046d47889a29
16 avril 2026
16 avril 2026
SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielle1ère ch. civile
6285e1896a1876057df5d5c2
18 mai 2022
18 mai 2022
La préparation des piluliers était réalisée par Mme [G], infirmière, comme celle-ci l'indique dans son attestation. M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[O] et [U] [F] s'opposent à ce que soit mise à leur charge une indemnité de réduction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé
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