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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb4a503a137348a1cb2

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES HOTELIERS RESTAURATEURS CAFETIERS TRAITEURS (SYNHORCAT) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux . [...]

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb4b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Outre le fait que l'intimée justifie qu'elle ne disposait d'aucun poste disponible susceptible d'être occupée par Madame [Z], il apapraît que l'appelante ne pouvait être reclassée sur le poste de cafetière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86858

Appel

27 février 2003

27 février 2003

Y... par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉS Maître D. ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme C. Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

(appelante et intimée), la Compagnie d'assurances C., la Compagnie L., les M.M.A., la SA A. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547b

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Y... 38 50127 BERHEIM-AHE (ALLEMAGNE) Représentée par Maîtres MASUPEL-TflERY Avoués Assistée de Maître LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau de ARRAS INTIME : Monsieur P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedc

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X... née le 09 Avril 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e306

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 00441

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64b

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Arafa Y... né le 02 Février 1966 à KAMAN (TURQUIE) ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01401

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de la société Essi Jade, non intimée. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e229

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616340227dbf94c22343c9b6

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

de Grande Instance de LILLE REF : GG/CL APPELANT Monsieur [FP] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20090423 Plaidant par Maitre ROL, avocat au barreau de Versailles substituant Maitre Frédéric SIMON, avocat au barreau de Béziers APPELANTE ET INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5375

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS assistée de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS VENIEL, avocats au barreau de BETHUNE, INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc96

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

L'intimé n'a cependant fait déposer aucun dossier en son nom.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gabriel, intimée et appelante incidente, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 21 novembre 2022 par la société CTE SPA, intimée

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba0

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP CAPELLE-MICHEL-HABOURDIN, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSENNE et FILS, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67d

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88372

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

APPELANTES I.R.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle