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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506677_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la procédure de référé fondée sur les dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, les demandes des requérants ne peuvent prospérer ; - les observations de Me Cuny et Me Ceccarelli-Le
Source officielle2ème chambre
DTA_2115936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 7 juin 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, l'Etablissement Public Foncier Provences-Alpes-Côte d'Azur, (EPF PACA), représenté par Me Ceccarelli- Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2205046_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A D, ayant pour avocat Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Boullay-les-Troux, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’intervention de la compagnie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004216_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, pris en la personne de sa directrice en exercice, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
fait défaut ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022 et 30 janvier 2023 l'établissement public foncier d'Ile de France représenté par la SELAS DS avocats agissant par Me Ceccarelli-Le-Guen
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 22 février 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 28 juin 2023 et 14 septembre 2023, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - les observations de Léa Laachi, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Pupponi substituant Me Ceccarelli-Le
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 3 mars et 11 avril 2023, la commune de Gif-sur-Yvette, représentée par Me Ceccarelli - Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle9ème chambre
DTA_2207603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 12 juin 2023, la commune d'Igny, représentée par Me Ceccarelli - Le Guen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 9 novembre 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SAS Aéroport de Lille, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024 et le 28 mai 2025, l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
société ETS Ciffreo et Bona et la société civile immobilière ISM ; - les observations de Léa Laachi, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Pupponi substituant Me Ceccarelli-Le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
mémoires enregistrés sous le numéro 21VE02734 respectivement le 21 septembre 2021, le 10 février 2022, le 25 septembre 2023 et 28 février 2024, Ile-de-France Mobilités (IDFM), représentée par Me Ceccarelli-Le
Source officielle3ème chambre
DTA_2100197_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2019, le 24 août 2020 et le 24 mai 2023, la commune d'Othis, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, demande au tribunal, dans
Source officiellePage 5 sur 6