B..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de fixer, dans

Bon-Julien, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la maire de Cérizols

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Madame D B épouse A, représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

  In the case of Çelik v.

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Saunier, substituant Me Bauduin, avocat de Mme B....

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.

Sur le litige soumis par la SCI Ceniol : 5.

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le

A..., représenté par Me Celikkol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

B..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance

Par lettre recommandée en date du 4 avril 2014 la société La Celliose a régulièrement relevé appel de ce jugement.

le pourvoi formé par : 1°/ la société International Paper (IP.SA), ayant un établissement secondaire à [Localité 1] (87720), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société IP Celimo

RG N : 11/ 00661 AFFAIRE : SA PLASTICON FRANCE C/ SARL IP CELIMO G. S/ E.

C... représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans