B... présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société TP Plus, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

infirmités, à savoir des troubles névritiques et une laryngite chronique catarrhale.

Alvaro X..., demeurant chemin barré, à Fagnières (Marne) Châlons-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie), au

d'État d'annuler l'arrêt n° 11NC00709 du 27 septembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0900980 du 31 mars 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE EN X...

La requérante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro RCS CHALON SUR SAONE 819 802 372, et exploite un fonds de commerce de Commerce de lingerie et love

Obligations positives Tabagisme passif subi en prison et dans les locaux des tribunaux par un détenu souffrant d’une maladie pulmonaire   : violation En fait – Le requérant, souffrant d’une maladie chronique

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

à partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en

n'a cessé de décroître durant ces dernières années pour atteindre un volume d'affaires jugé très inférieur à la moyenne d'un tribunal de commerce au niveau national, que la suppression du tribunal de

janvier 2007 ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie par les sociétés Eiffage Construction Aisne et Del Giglio, a annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 décembre 2007 par Maître Anne CHIRON

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner l’Etat au paiement des dépens ; Il soutient que : - il a été recruté du 15 octobre 2024 au 1er août 2025 et qu’il n’a cessé

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.