que l'arrêt relève que le brevet litigieux, qui a pour objet un appareil pour étourdir des animaux destinés à l'abattage expose qu'il convient de monter les électrodes en contact avec l'animal sur un châssis

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D A E A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2

Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B est suspendue.

Y... , que certaines de ces factures, établies en 1982, 1983 et 1984, étaient fausses car des châssis avaient été facturés plusieurs fois ; que, sauf en ce qui concerne la société Servec, les investigations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les grands Chais de France, société anonyme

C D et à Me Faten Chafi-Shalak. Fait à Douai le 23 février 2024.

A C B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;

cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2023 et 22 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 1992), que la société Organisation économique du cognac (ORECO), exploitant un magasin général agréé, a occupé, depuis l'année 1960, un ensemble de chais

[E] [J] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

B..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la présidente de la cour d’annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de