B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Tunisienne Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Me Yann CHARAMNAC

B A, représenté par Me Léa Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

A B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2025

APPELANT Monsieur [H] [L] né le 04 Octobre 1999 à SFAX de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

A..., représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Jean-Pierre A..., demeurant restaurant "le Charabanc" à Salavas (Ardèche), Vallon Pont d'Arc, 28/ la compagnie d'assuranceroupama Samda, société d'assurance moderne des agriculteurs, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Léa Charamnac, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de lui accorder

A C, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

A..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler de la décision par laquelle le jury de l’université Côte

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

F B A, représenté par Me Charamnac, doit être regardé comme demandant au tribunal : * d'annuler la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes du 9 avril

C, représenté par Me Charamnac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du