En application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, le directeur du CHS de [5] a, le 15 septembre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Frayssinet-le-Gélat. Considérant ce qui suit : 1.

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur le lot n° 2 à l'issue de la procédure de mise en concurrence lancée en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 février 2021, M.

A... et au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée à l’université de Lille.

Frindel ; - et les observations de Me de Boyer Montégut, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Toulouse le versement à Mme B d'une somme de 1 500 euros sur leur fondement.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme que demande la commune de Castres sur ce fondement.

A..., à la société civile immobilière "Le Foyer Parfait", à la société immobilière et mobilière de Basse-Bretagne, à Mme Friedel Z..., à la société anonyme du Cap-Coz Socacoz, au minisre de l'équipement

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.