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COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Françoise JEANJAQUET, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401891_20240417

Administratif

17 avril 2024

l'exécution de l'arrêté du maire de Balaruc-les-Bains du 23 janvier 2024 portant sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an dont six mois avec sursis ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404140_20240819

Administratif

19 août 2024

titularisation des professeurs des écoles stagiaires ; - l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé

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3ème chambre

DTA_2102916_20230428

Administratif

28 avril 2023

A B, représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00051

Cassation

9 janvier 2019

Gimonet, a, par arrêt du 8 février 2017, condamné M.

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3ème chambre

DTA_2306037_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2025 et 7 janvier 2026, la commune du Pouget, représentée par Me Charre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme

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3ème chambre

DTA_2206738_20250207

Administratif

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Charre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601041_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société EN.K, représentée par Me Gimenez-Bros et Me Martinez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

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4ème Chambre

DTA_2101887_20240319

Administratif

19 mars 2024

B A, représenté par Me Gimenez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 15 février

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6ème Chambre

DTA_2407201_20260421

Administratif

21 avril 2026

énergétique d’un montant de 4 000 euros, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba26

Appel

11 avril 2008

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

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Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9c

Appel

17 mai 2022

le 28 Avril 1971 à POISSY (78) de nationalité Française 532 Chemin de Serre Merlas 07120 BALAZUC représentée par Me Elise QUAGLINO, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Maud GIMENEZ

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e87

Appel

2 février 2004

. ; 2) Ginette GIMENEZ épouse Y..., ... ; INTIMES, représentés par Maître DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ; --===o0OE0o===-- A l'audience publique du 5 janvier 2004, la COUR étant

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

En outre, elle demande à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'appelant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22114_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi dans l'exercice de ses fonctions de brigadier-chef de police, et de mettre à la charge

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5ème Chambre

DTA_2403681_20240725

Administratif

25 juillet 2024

R. 2121-5 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 44 du code électoral, Mme B A démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304845_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la SASU l'Echappatoire, représentée par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

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3ème chambre

DTA_2300229_20240426

Administratif

26 avril 2024

A, et de Me Gimenez, représentant la commune de Cers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00190_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande

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