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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
euros et mis à la charge des HUS et de la SHAM le versement solidaire d'une somme globale de 3 000 euros au BEAH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309299_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge de l’ARS et subsidiairement des HUS une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2401335_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En quatrième lieu, pour le titre 2736617, les HUS produisent un accord de prise en charge de la mutuelle du 7 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201887_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
aux entiers frais et dépens ; 9°) mettre à la charge des HUS la somme de 5 000 euros à verser à Mme D E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
que les HUS ont été condamnés à verser à Mme B, à 3 000 euros chacun les sommes à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510852_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., l’Etat prendra en charge les dépens conformément à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1991 ; 4°) de mettre à la charge des HUS la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409898_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
) le 31 octobre 2024 ; 2°) d'ordonner le remboursement de ladite somme ; 3°) de mettre à la charge de la trésorerie des HUS et des HUS, in solidum, une somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602802_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Pixal Pop TV demande au tribunal d’annuler la procédure engagée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200309_20240219
19 février 2024
19 février 2024
janvier 2022 et le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cassius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielle3ème chambre
DTA_2206851_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme D une somme de 750 euros au titre des frais exposés par les HUS et non compris dans les dépens. Sur la requête n° 2302553 : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302264_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
puissent présenter leurs observations ; 3°) demande que la consignation des frais d'expertise soit prise en charge par les HUS ; 4°) demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301104_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - sa prise en charge par les HUS a été fautive et lui a causé divers préjudices, la responsabilité de l'établissement hospitalier est donc susceptible d'être engagée ; - l'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2204400_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle doit être regardée comme soutenant que c'est à tort que les Hus lui réclament le paiement de cette somme.
Source officielle5e chambre
DTA_2406368_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des HUS et de la Trésorerie des HUS la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l’introduction de la requête.
Source officielle5e chambre
DTA_2302230_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
au titre des débours exposés, assortie des intérêts légaux ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion et de mettre à la charge des HUS les entiers frais et dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Aujourd'hui c'est une action symbolique et pacifique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS ci-après) à compter du 20 février 2020, et d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci ; 2°) déclare prendre en charge l'avance des frais d'expertise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Estimant que des fautes ont été commises lors de sa prise en charge par le SAMU et au sein des HUS, Mme U, MM. et Mmes M et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300267
18 mars 2021
18 mars 2021
La société Adam, assurée en garantie décennale auprès de la société Axa assurances (la société Axa), a été chargée du lot couverture et zinguerie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508500_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des HUS la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 404