fixation d'une prestation compensatoire, ou à l'occasion d'une demande en révision, les parties fournissent au juge une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude de leur ressources, revenus, charges

Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

Philippe-Charles F..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°

., Christian IU..., Claude JX..., Jean JY..., Jean-Michel JD..., Philippe JG..., Didier JH..., Pascal JJ..., Henri JK..., Philippe JM..., Charles JQ..., Patrick JR..., Didier JS..., Bertrand KC..., Michel

; à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 8 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [U] [X] épouse [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe DE GOLBERY

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

contre l'arrêt n° 464 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., Roger D..., Albert C..., Jean-Marie Z..., Lionel D..., Charles

deux articles 22-1 et 41-1, ajoutés par les articles 4 et 9 de loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979 à la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970, portant réforme hospitalière, alors en vigueur, le ministre chargé

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

Philippe YV..., 64°/ de Mme Marie-Christine YY..., épouse YU... de Lattay, 65°/ de M.

Philippe Joseph X...

04383 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

Noël BLANC, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 41 rue Charles Louis Philippe ; M.

Philippe Charles, secrétaire départemental de la FAPT-CGT a bénéficié de décharges totales d'activité de service, c'est dans le cadre de celles accordées aux agents désignés par chaque organisation syndicale

formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried à Haguenau et au lycée Philippe-Charles

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER