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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5bcdc6046d47489d3e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIPAR c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91de1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6956b6c6260008b53126

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce5

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur [U] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 9], [Adresse 3] POLOGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Charles-hubert

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177806d34da2cbdcdae6e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE DIAC dont le nom commercial est Mobilize Financial Services, société anonyme. inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 702 002 221 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609a4754c6ec55cf71010b

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

de PARIS, toque : P346 Madame [K] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

représenté par sa société de gestion, la SA BUTLER CAPITAL PARTNERS Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 418 930 434 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Charles-hubert

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

661041a7c9ea95b316fe1df6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60365745b5a5cfb809f2a92e

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

CONTENTIEUSES (NACC) immatriculée RCS de Paris n°407917111, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 352 722 128 (BESANCON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a74cdc6046d4770c19d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c7a4ff9ec259c0983c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAMBRE IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de

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TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d3ccdc6046d47cf9353

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [X] [P] épouse [W], [Q] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c2

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

CONTREDIT : Société BREMEN OVERSEAS CHARTERING AND SHIPPING GMBH 'BOCS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5607

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMÉE SA BENTIN prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22aa29b3c8605deec2063

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 4] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Judith BOUHANA de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616258f3a2370d151415abf6

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

C1735 INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE MONTREUIL (SEMIMO) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628ccf293034a8c342f6f4

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistées de la ASS BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES en la personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5db

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

13], [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau

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