[L] [P] a été incarcéré le 04 janvier 2024 dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé en récidive.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 13 octobre 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

X... est née Charlotte, le 15 juin 1995 ; que, par cinq ordonnances successives, un juge aux affaires familiales a constaté que l'autorité parentale sur l'enfant était exercée conjointement par ses deux

Charlon, Conseillers : Mme Coudy, Mme Chassagne » ; "et aux énonciations que « D. – l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 16 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré les appels recevables ; que sur

des faits d'évasion, à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Meaux, le 26 novembre 2018 - pour des faits de proxénétisme aggravé, à une peine de quatre ans d'emprisonnement

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 12 h 53 par courriel, par Me Charlotte

RG 23/58502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IK6 N° : 4/MM Assignation du : 13,14 Novembre 2023 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte

du pourvoi provoqué de la société SOCOM Charloux, pris en ses deux branches : Attendu que la société SOCOM Charloux reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de blessures involontaires par imprudence prévu et réprimé par l'article 320 du Code pénal, et l'a condamné à une peine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui verser

de la commune de Groisy et déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ; que le tribunal a déclaré les prévenus coupables, les a condamnés à certaines peines

APPELANT Monsieur [S] [C] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [N] [L] né le 20 juillet 1992 à [Localité 7] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise, NON COMPARANT Assisté de Maître Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte

B A, demeurant 5 avenue Dehollain à Lagny-sur-Marne (77400), représenté par Me Charlot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Charles-Augustin Y... déclare se substituer, dans ses droits et obligations au titre de l'attribution des parts sociales susvisées, la SAS CHARLOT dont il est gérant et qui est déjà titulaire de 1. 488