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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
BARCONNIERE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP
JCP
6a15e6a9cdc6046d47058342
19 mai 2026
Vice Président en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire d'ALES, assisté de Cendrine CLEMENTE
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
tiers l'ensemble des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce composant le Domaine du Roncemay, appartenant à la société SDER, les actifs immobiliers de cette dernière sis commune de Chassy
4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.R.L.U.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002562894
6 septembre 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean- Daniel Kramer, avocat de La Chaux-de-Fonds.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
ELOIGNEMENT
DTA_2605000_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Le Chat, pour M.
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Clément
TPTG
6a0f4efccdc6046d477b73a8
10 avril 2026
ACTION LOGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clémentine
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
L'analyse théorique des potentialités, en termes de gîtes et de zones de chasse, concluait à l'existence, à l'intérieur même de la ZIP, de potentialités fortes dans les secteurs nord-ouest et sud-est de
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 6983 APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
B E et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Landes, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent à leur
Pôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
JOINTE RG 2024003229 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT (S) : SARL JUMO [Adresse 2] Me Elsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : SAS BUROTEAM 64 [Adresse 7] REPRESENTANT (S) : SELARL CASTILLON AVOCAT, Me Clément
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002392794
8 juillet 1999
Il pensait nous avoir vaincus et chassés au printemps. Mais il n'y est pas parvenu.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
La Buse variable, dont le niveau de sensibilité à l’éolien est modéré, a régulièrement été observée au sein de l’aire d’étude immédiate, notamment en chasse au-dessus des cultures ou en stationnement au
Chambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc001
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
Pôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Céline HILDENBRANDT, vice-présidente
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CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Clément BD..., demeurant à Accous (64490) ; 186°) M. Ernest YY..., demeurant à Bedous (64490) ; 187°) Mme Marguerite YY..., demeurant à Bedous (64490) ; 188°) M.
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