Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X...coupable d'avoir exercé une activité lucrative clandestine et l'a condamné de ce chef

dans la procédure du témoin, passager du véhicule du prévenu, susceptible d'expliquer les circonstances de l'arrestation du prévenu, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense et violé de ce chef

Charles, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a ordonné

[E] et son épouse détenaient la totalité des parts d'une société de droit belge dénommée Che Publicité laquelle avait adressé quatorze factures à la société Morinia Business, d'un montant de 20 000 euros

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

A... a décrit dans son audition le processus ; que c'est ainsi que le chef de file de la société SGSN allait chercher auprès des contremaîtres du secteur nettoyage chez Sollac (Marceau B... et Norbert

319 du Code pénal, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... du chef

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4, R. 10, R. 14, R. 232 du Code de la route, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu des chefs

conclusions de l'URSSAF qui faisait valoir, par les constatations de son contrôleur assermenté, qu'aucun des salariés litigieux ne se rendait régulièrement au siège de leur employeur à l'exception de leur chef

la famille X..., effectuée après le placement et qu'elle a située en 1992 ou 1993 ; Robert X... a admis la réalité de relations sexuelles (une dizaine environ) avec la jeune Carole Y... alors placée chez

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chély-d'Apcher à sa demande

attaqué a annulé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu au bénéfice de l'inculpé Pierre X... et, évoquant, a mis celui-ci en accusation devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef

47 du Code pénal, 170, 173, 174, 201, 202, 206, 211, 214, 215, 215-1, 216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef

D..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; que le tribunal les en a déclarés coupables, à l'exception, pour M.

civil, préliminaire, 81, 138-11, 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'André Y... des chefs

Yves X..., fils du mis en examen, qui est chef de cuisine du restaurant « chez Z... » depuis 2003, a indiqué que cela arrive à son père de réceptionner les clients et de donner des instructions aux serveurs

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la traçabilité d'un produit au sens du règlement et des certifications AFNOR suppose que ce produit soit identifiable depuis la production jusque chez