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1 981 résultats pour « Chenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f474

Appel

21 février 2012

21 février 2012

La société SOGERIM LYON, gérante de la SNC 18 et 18 bis rue Chinard a assuré la maîtrise d'oeuvre de l'opération.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100406

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X..., domicilié en France, et Mme Y..., veuve X..., domiciliée en Suisse, à la société hollandaise Chefaro International BV (Chefaro) ; que les parties ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300244_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f26

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CHEFARO ARDEVAL C/ S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774254

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et la "CHENERAIE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705673

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4a61ccdc6046d475fb753

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE : La SAS FACILITY PARK, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 798 888 889 Partie demanderesse : assistée de la SAS DELCADE représentée par Maître Jean-Philippe CHENARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [U] [Z] ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] Me Mélodie CHENAILLER

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4211b

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

D'INVOQUER LES STIPULATIONS DU CONTRAT SI LES INFRACTIONS DONT IL SE PREVAUT SE SONT POURSUIVIES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS ; ATTENDU QUE CHASSARD

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba61

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de la Chêneraie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100592

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Bangalore du 25 mai 2021 plaçant la société Devas en liquidation judiciaire et le désignant en qualité de liquidateur, confirmé le 8 septembre 2021 par le National Company Law Appellate Tribunal de Chennai

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e5cdc6046d473a1795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44236

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1741 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 14 FEVRIER 1978), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE CHASSARD A DEMANDE A L'ENCONTRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f32

Cassation

16 juillet 1976

16 juillet 1976

SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UN TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fb

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

LABORATOIRES OMEGA PHRAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité zudit siège venant aux droits de la société CHEFARO-ARDEVAL Décision déférée à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 09/ 06264 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 04 septembre 2009 RG : 1209001236 ch no SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64f17f4392dd7fd9692bbda8

Appel

29 août 2023

29 août 2023

KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/287 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Innovent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink Labis-Cabooter- de Chanaud

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428380bb2f8a66ca60271

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et Me CHAMARD

Source officielle