en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel COULOMB de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 janvier 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2009, devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI

Maître [G] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Maître COULOMB de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

NICE sous le n° SIREN 401 804 562 prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [G] [D] épouse [S], domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Véronique CHIARINI

[E] [D] assigné à étude le 1er août 2023 né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES SCP Z... Y...

né le 01 Octobre 1943 à BRIENON SUR ARMANCON (89210) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY DU FESC représenté par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI

LES 4 LAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat

Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile -------------

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur Olivier Y... ... 30900 NIMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

barreau de Tarascon Représenté par Me Elodie Rigaud, postulante, avocate au barreau de Nîmes Me [T] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini

901.817.791, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI

[Z] [R] né le 24 Septembre 1967 à [Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentés par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Véronique CHIARINI

APPELANTE : La Sa AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb

2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI