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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Cayennec/Mmes Christine A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00078

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne contre Mmes Christine

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470058.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, Maîtres SIMON, PASTAUD et COUDAMY, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Monique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9f27a046fbd33336d0601

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Emmanuelle MOREAU

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d005

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

MOREAU, Présidente de Chambre Madame PERRINE VERMONT, Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Perrine VERMONT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff38158c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88306

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) Greffier, lors des débats : Mme Monique B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Monsieur Jean-Claude X...et Madame Monique Z... X...ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a1

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Christian TOULZA, Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f3c9c2a5bdff97030078

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Madame Christine

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449255.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. B I, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449262.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. B J, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443710.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Jacques AK, Mme Marie-Claude AL, Mme Monique AM, Mme Geneviève AN, M. Jacques AO, M. Claude AP, M. Michel AQ, Mme Christine AR, M. Pierre AS, Mme Marie-Odile AT, Mme Claudette AU, Mme Anne AV, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94397

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Portalis 35L7-V-B7C-B6RS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 16/11794 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Mme Monique Marie Renée Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

Source officielle

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