. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1] exerce une activité de nettoyage de locaux.

[1] à payer à Mme [H] la somme de 1 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SASU [1] de sa demande formée à ce titre, - condamné, en outre d'office, la SASU [1]

s'était "renseigné très complètement sur les limites dans lesquelles une activité d'administrateur de société était compatible avec le statut de demandeur d'emploi et le bénéfice des allocations de chômage

pas la nullité des saisies.

La SAS [1], Me [U], administrateur de la SAS [1], Me [V], administrateur de la SAS [1], Me [A], mandataire judiciaire de la SAS [1], Me [W], mandataire judiciaire de la SAS [1] ont demandé au conseil de

La SAS [1] fait valoir que M.

[M] un certificat de travail et de lui ordonner de rembourser à l'organisme concerné le montant des indemnités de chômage éventuellement servies au salarié du jour de son licenciement au jour du prononcé

Condamne la SAS ADREXO à payer à M. N...

Il ajoute que la régularité de la saisie des rémunérations n'est pas affectée par la fin du contrat de travail de la débitrice saisie.

de chômage par salarié intéressé.

de chômage versées au salarié (en ce sens : Cass.

de chômage par salarié intéressé.

indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, un rappel de salaires, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement des indemnités de chômage

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et d'ordonner le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage

constituait le logement de famille dans lequel ils vivaient avec leur fils au chômage victime d'un accident de la circulation, la mère de Mme P..., âgée de 79 ans et qu'ils étaient l'un comme l'autre

En application de l'article L 1235'4 du code du travail, il sera ordonné le remboursement d'office par la SAS Challancin à Pôle emploi des allocations chômage perçues par Madame [D] à compter du 11 octobre

à compter du 2 septembre 2013 à l'égard de la SAS Sovitrat 14, Condamne la SASU Chantiers Modernes Construction à payer à Monsieur [M] [L] la somme de 2 464,86 euros d'indemnité de requalification,

La SA Groupe [L], la SAS MA , la SAS Laherrere et la société [L] Logistique ont été appelées à la cause.

Pour bénéficier de ces dispositions vous devez signer une demande de maintien de garantie et nous justifier de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.

reclassement dans la procédure de licenciement économique et d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage