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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

69f2e953cdc6046d470cfabe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2011, la SCI Christina a consenti un bail à M.

Source officielle

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CC

cr

61372534cd5801467741bd80

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300962

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

assurances, qui n'avait pas comparu devant le tribunal, fait justement observer en cause d'appel que le contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par Christian C...

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CC

cr

613725afcd5801467741fc6e

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour banqueroute, infraction à la législation sur les sociétés et abus de confiance, l'a

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cr

6137260fcd58014677422a76

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Christian, - Y... Manuel, - Z...

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soc

6137251bcd5801467741b077

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Christian X... a été engagé le 1er janvier 1964, en qualité de mécanicien, sans contrat écrit par la société Garage X... qui avait été créée par son père, M.

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civ2

613722d0cd58014677401d11

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Christian X..., transféré à celui-ci, par l'effet des dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12 du Code du travail, le contrat de travail de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

"Yves D... explique publiquement : «Pour avoir le Multiplex à Rodez, Christian X... a « donné » le terrain du Foirail à l'opérateur.

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cr

613725eccd58014677421937

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

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cr

61372699cd58014677426e9c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

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cr

613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

publique étant éteinte par l'effet de la prescription ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information que le 4 janvier 1995, M. et Mme Jules X..., en qualité d'héritiers de leur fils Christian

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cr

61372569cd5801467741d7ea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les

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cr

6137261bcd58014677422fcd

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de la construction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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cr

6137262fcd58014677423974

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Christian, - X...

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cr

édure suiviec/Christian Z

6137263ecd580146774240f1

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du chef d'infractions au code

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civ2

61372488cd5801467741647c

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

qualifiés d'assurance-vie, l'un auprès de la société Axa Courtage au profit de son fils Christian X... pour un montant de 400 000 francs, l'autre, auprès de la société Fédération continentale, au profit

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cr

étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z

61372692cd58014677426a82

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et

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civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y

613723d1cd5801467740e901

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Christian Y... ayant pour passager son frère Jean-Claude, employé de M.

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cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Christian, - Y...

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cr

6137269dcd580146774270b7

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

A... ; qu'en effet, Christian A... a précisé que Jaime X..., cariste, effectuait des transactions de la main à la main avec les chauffeurs et que Jaime X... avait la signature au niveau des bons ; qu

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