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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Christian C... et Mme Joceline D... se portaient cautions solidaires des obligations découlant du contrat.
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a23
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc22f0e1ce0947227ff842
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
APPELANTE : SCI CHACOY représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Docteur Boccard Les Evettes 01640 JUJURIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL JEROME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
[WP] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [WP] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officielleRéférés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
2 mai 2023
judiciaire ès qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY L'affaire a été communiquée
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
. - Mandataire liquidateur de Association AERO CLUB DE L'ARMAGNAC C/ Marie-Joséphe B. épouse X... ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
C/ Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EQUIPEMENT AQUITAIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f8e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Valérie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2025 par la cour, composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FIDES, prise en la personne de Me [I] [K], en qualité de mandataire liquidateur de la SASU 1 EYEONU TECHNOLOGY , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 451 953 392
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf3
23 avril 2008
23 avril 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 Place de la République 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa410
9 mai 1994
9 mai 1994
Roger A..., 2 / Mme Christiane A..., née Daniel, demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET, Présidente
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Christian avocat. SELARL ETUDE XX..., mandataires judiciaires, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire civile de Monsieur LOUIS Paul et Madame U...
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
. ; 36°) Madame Marie Christine BERNARD de la GATINAIS, avocat, demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 37°) Monsieur Raymond T...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100612
30 mai 2012
30 mai 2012
reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de mandataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle souligne qu'en raison de la confidentialité afférente à la procédure de conciliation, elle n'est pas tenue d'en mentionner son contenu au mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d9
14 février 2014
14 février 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06821 Me [X] [I] - Mandataire judiciaire de SARL PLANETE BLEUE SARL PLANETE BLEUE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officiellePage 5 sur 21