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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI (Intimée dans la procédure RG 04/7155) Zac des radars 8 bis rue Jean Jacques ROUSSEAU 91353 GRIGNY CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués assistée de Me Marie Christine DRAPPIER
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/04402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
17 avril 2023
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Christian X..., à M. Patrick Y..., à Mme Laure Z..., à M. Jean-Marie A..., à M. Jean-Pierre B..., à M. Serge C..., à M. Christian D..., à M. Guy E..., à M. Faraj F..., à Mme Maryem G..., à M.
Source officiellecr
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Christian X... assignait la compagnie d'assurance AGF et la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee79cdc6046d4765bcfe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 16] - RG n° 20/02891 APPELANTS Monsieur [W] [R] né le 11 novembre 1970 à [Localité 15] (94) [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Thomas RONZEAU et plaidant par Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2e
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 9] N° RG : 18/09149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
8 avril 2025
nationalité Française [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd0d6b63637c907b7c49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, il ressort de plusieurs courriers produits aux débats par la société SMTP (pièces 5 et 7) que la société Botte fondations a demandé à la société SMTP d'évacuer les déblais litigieux car ils
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d011
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des époux [Z] et sur la cloison de ce débarras, et insistant sur la nécessité impérative d'accéder à ce local.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
4 février 2021
La déclaration de sous-traitance portait sur le transport de déblais provenant du chantier objet du marché public.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f3c0cdc6046d478c1ad3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002913 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6865
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1119000816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Karine LEVESQUE Me Christophe DEBRAY
Source officiellecr
61372608cd580146774226ea
4 mai 2000
4 mai 2000
Y..., médecin-psychiatre, a été entendue après avoir prêté serment ; " alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt de renvoi que Marie-Christine Y... était le médecin traitant de la victime des faits
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
13 juin 2001
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
1 octobre 2009
COFIDIM C/ Christine X... épouse Y...
Source officiellePage 5 sur 61