X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation ; Sur les conclusions de M.

Christophe G, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Roberto J, demeurant ... et M. Toussaint M, demeurant ... ; M.

, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Jacques X... ... ... 19270 DONZENAC ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à un an

Par un jugement n° 1900924 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques

[N] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-12.132 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Véronique Z... ...

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA M.

Jacques X... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Annette Y... épouse

préjudice causé par le non renouvellement du bail qui comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, est déterminée suivant les usages de la profession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Christophe, Robert X..., demeurant ...

l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.372 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la chambre civile de la cour d'appel de Bastia

, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Jacques X... ... ... 19270 DONZENAC ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

X... et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales

G, Résidence Impériale, Falconaja, 20600 Bastia, 22 / de M. Antoine Novella, demeurant Résidence Le Laetitia, Bâtiment 4, 20600 Bastia-Lupinu, 23 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :